Qu’est-ce qu’un usage commercial ?
L’utilisation par une organisation, dans un travail rémunéré, des opérations internes ou un projet client est commerciale.
Exemples commerciaux
Les sites d’entreprise, la maintenance par une agence, le travail freelance rémunéré, le support d’hébergement, les activités associatives ou publiques et l’administration interne nécessitent une licence commerciale après l’évaluation.
Le revenu n’est pas le seul critère
Une organisation peut avoir besoin d’une licence même si le site concerné ne vend rien directement.
Exemples
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